Modifications aux lois sur les produits pétrolières

Aperçu

Après le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les lois régissant la production, l’exploration et la gestion des produits pétroliers ont été élaborées exactement comme celles du fédéral. Ces lois ne correspondent plus exactement aux besoins des Territoires du Nord-Ouest d’aujourd’hui.

Comme première étape d’un long examen, le GTNO propose des modifications à la Loi sur les hydrocarbures ainsi qu’à la Loi sur les opérations pétrolières, et il souhaite connaître votre opinion!

Les modifications que nous réalisons actuellement permettront d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Résoudre les problèmes administratifs et techniques existants afin de créer un cadre réglementaire plus homogène et prévisible.
  • Améliorer la transparence et la responsabilité publique dans la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières.
  • Veiller à ce que la législation tienne compte des risques, des pratiques exemplaires et des normes actuelles.
  • Réduire au maximum les obstacles opérationnels dans l’administration de l’attribution des droits sur les hydrocarbures et des opérations pétrolières.
  • Améliorer notre compétitivité par rapport aux autres provinces et territoires et encourager les investissements dans l’exploration et la production d’hydrocarbures aux TNO.

Pour de plus amples renseignements sur les changements que nous proposons, téléchargez nos documents de discussion et d’information en visitant notre bibliothèque de documents (que vous trouverez sur la droite) ou posez-nous une question en cliquant sur l’onglet Q + R ci-dessous.

Aperçu

Après le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les lois régissant la production, l’exploration et la gestion des produits pétroliers ont été élaborées exactement comme celles du fédéral. Ces lois ne correspondent plus exactement aux besoins des Territoires du Nord-Ouest d’aujourd’hui.

Comme première étape d’un long examen, le GTNO propose des modifications à la Loi sur les hydrocarbures ainsi qu’à la Loi sur les opérations pétrolières, et il souhaite connaître votre opinion!

Les modifications que nous réalisons actuellement permettront d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Résoudre les problèmes administratifs et techniques existants afin de créer un cadre réglementaire plus homogène et prévisible.
  • Améliorer la transparence et la responsabilité publique dans la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières.
  • Veiller à ce que la législation tienne compte des risques, des pratiques exemplaires et des normes actuelles.
  • Réduire au maximum les obstacles opérationnels dans l’administration de l’attribution des droits sur les hydrocarbures et des opérations pétrolières.
  • Améliorer notre compétitivité par rapport aux autres provinces et territoires et encourager les investissements dans l’exploration et la production d’hydrocarbures aux TNO.

Pour de plus amples renseignements sur les changements que nous proposons, téléchargez nos documents de discussion et d’information en visitant notre bibliothèque de documents (que vous trouverez sur la droite) ou posez-nous une question en cliquant sur l’onglet Q + R ci-dessous.


Vous devez vous connecter pour commenter le Livre d'or. Cliquez ici pour Connexion ou Inscrivez-vous pour vous engager.