Modifications aux lois sur les produits pétrolières

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Consultation has concluded

Aperçu

Après le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les lois régissant la production, l’exploration et la gestion des produits pétroliers ont été élaborées exactement comme celles du fédéral. Ces lois ne correspondent plus exactement aux besoins des Territoires du Nord-Ouest d’aujourd’hui.

Comme première étape d’un long examen, le GTNO propose des modifications à la Loi sur les hydrocarbures ainsi qu’à la Loi sur les opérations pétrolières, et il souhaite connaître votre opinion!

Les modifications que nous réalisons actuellement permettront d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Résoudre les problèmes administratifs et techniques existants afin de créer un cadre réglementaire plus homogène et prévisible.
  • Améliorer la transparence et la responsabilité publique dans la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières.
  • Veiller à ce que la législation tienne compte des risques, des pratiques exemplaires et des normes actuelles.
  • Réduire au maximum les obstacles opérationnels dans l’administration de l’attribution des droits sur les hydrocarbures et des opérations pétrolières.
  • Améliorer notre compétitivité par rapport aux autres provinces et territoires et encourager les investissements dans l’exploration et la production d’hydrocarbures aux TNO.

Pour de plus amples renseignements sur les changements que nous proposons, téléchargez nos documents de discussion et d’information en visitant notre bibliothèque de documents (que vous trouverez sur la droite) ou posez-nous une question en cliquant sur l’onglet Q + R ci-dessous.

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Après le transfert des responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les lois régissant la production, l’exploration et la gestion des produits pétroliers ont été élaborées exactement comme celles du fédéral. Ces lois ne correspondent plus exactement aux besoins des Territoires du Nord-Ouest d’aujourd’hui.

Comme première étape d’un long examen, le GTNO propose des modifications à la Loi sur les hydrocarbures ainsi qu’à la Loi sur les opérations pétrolières, et il souhaite connaître votre opinion!

Les modifications que nous réalisons actuellement permettront d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants :

  • Résoudre les problèmes administratifs et techniques existants afin de créer un cadre réglementaire plus homogène et prévisible.
  • Améliorer la transparence et la responsabilité publique dans la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières.
  • Veiller à ce que la législation tienne compte des risques, des pratiques exemplaires et des normes actuelles.
  • Réduire au maximum les obstacles opérationnels dans l’administration de l’attribution des droits sur les hydrocarbures et des opérations pétrolières.
  • Améliorer notre compétitivité par rapport aux autres provinces et territoires et encourager les investissements dans l’exploration et la production d’hydrocarbures aux TNO.

Pour de plus amples renseignements sur les changements que nous proposons, téléchargez nos documents de discussion et d’information en visitant notre bibliothèque de documents (que vous trouverez sur la droite) ou posez-nous une question en cliquant sur l’onglet Q + R ci-dessous.

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  • Le GTNO lance une consultation sur la mise à jour des lois sur les produits pétroliers

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    Yellowknife, le 6 mars 2018 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a lancé une consultation du public et des parties prenantes concernant les modifications proposées à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières.

    Les consultations, menées par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, constituent la première étape d’un long processus d’examen visant à moderniser et à améliorer le cadre législatif général pour les produits pétroliers aux TNO.

    Les modifications et les mesures proposées dans le document Exprimez-vous! Mise à jour des lois sur les produits pétroliers des TNO (link is external) sont classées sous 14 volets et 3 thèmes : Transparence et responsabilité publique, Modifications administratives et techniques, Découvertes importantes.

    Ces consultations généreront des discussions qui permettront de prendre en compte l’avis du public dans les modifications législatives.

    Ces séances de consultation seront complétées par un processus de participation global qui permettra de soumettre vos commentaires en ligne, par courriel, par téléphone ou par voie postale. Nous organiserons également des séances spécifiques pour les parties prenantes.

    Le processus de participation se poursuivra jusqu’au 4 mai 2018.

    Citation

    « Une législation de qualité est la pierre angulaire d’une bonne gestion de nos ressources naturelles. Nous sommes heureux de proposer des changements conçus pour améliorer les lois du gouvernement fédéral dont nous avons hérité au moment du transfert des responsabilités, et de prendre en considération les avis de tous les Ténois, des gouvernements et organisations autochtones, et des parties prenantes. »
    - Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

    Faits en bref

    • L’Office national de l’énergie estime que les TNO pourraient détenir jusqu’à 37 % des ressources nationales commercialisables en pétrole brut léger et 35 % des ressources commercialisables en gaz naturel.
    • La Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières viennent du gouvernement fédéral et nous les avons adoptées lors de l’entente sur le transfert des responsabilités en 2013, lorsque les responsabilités liées aux terres et aux ressources ont été transférées du gouvernement fédéral au GTNO.
    • L’élaboration et la proposition de modifications à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières constituent un des engagements du mandat du GTNO (1.3.2) qui indique que nous ferons évoluer nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en vertu du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres.
    • Un document de discussion officiel a été distribué directement aux gouvernements et aux organisations autochtones, aux administrations communautaires, aux membres de l’industrie, aux organisations non gouvernementales, aux organismes de réglementation et aux parties prenantes afin de les inviter à participer.

    Liens connexes

    Pour en savoir plus :

    Briony Wright
    Agente principale des communications
    Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
    Courriel : briony_wright@gov.nt.ca (link sends e-mail)
    Tél. : 867-767-9202, poste 63049