Qui est chargé de gérer l’exploration et l’exploitation minières aux TNO?

    Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement dirige la gestion les activités d’exploration et d’exploitation minières sur le territoire, mais il s’agit ultimement d’une responsabilité partagée. Certaines lois fédérales et territoriales qui touchent les activités minières et sont hors de la responsabilité du ministère.

    Par exemple, le gouvernement fédéral contrôle l’essentiel de la réglementation environnementale par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Pour un topo rapide, consultez cette fiche de renseignements sur la Loi sur les ressources minérales et la façon dont elle interagit avec toutes ces lois.

    Tout le monde parle de Transfert des responsabilités. Qu’est-ce que cela signifie?

    Le Transfert des responsabilités est une entente entre les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada signée en avril 2014 qui a transféré le contrôle des terres et des ressources naturelles au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. C’est à ce moment que la gestion de l’exploration et de l’exploitation minières nous a été accordée. C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut maintenant créer cette loi.


    Dans quelle mesure l’exploitation minière contribue-t-elle à l’économie des TNO?

    En 2016, l’exploration et l’exploitation minières, et le soutien aux activités minières ont rapporté 647 millions de dollars, soit plus de 17 % du produit intérieur brut des TNO – la mesure de l’activité économique sur le territoire.


    Qu’est-ce qu’une concession minière (ou claim minier)?

    Une concession minière est la méthode utilisée par les prospecteurs et les sociétés d’exploration pour obtenir l’accès aux minéraux dans le sol dans la région qu’ils veulent explorer. Elle donne au prospecteur ou à la société d’exploration le droit exclusif d’explorer les gisements minéraux dans une région pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, selon la quantité de travail effectué sur la concession.


    Comment les concessions sont-elles délimitées?

    Actuellement, les prospecteurs et les sociétés d’exploration délimitent physiquement les concessions à l’aide de poteaux de métal plantés le long des limites de la région qu’ils proposent d’explorer. Ce processus s’appelle le « jalonnement ».


    Qu’est-ce qu’un bail minier?

    Un bail minier donne à une personne ou à une société le droit exclusif d’exploiter les minéraux d’un terrain délimité. Les baux sont accordés pour une année à la fois, et des frais sont payés chaque année pour continuer de détenir le bail. Il s’agit de l’étape venant après une concession minière dans le processus d’exploration; elle a généralement lieu après la découverte de minéraux dans la région par prospection.


    Comment les prospecteurs et les explorateurs obtiennent-ils l’accès aux régions qu’ils veulent jalonner?

    Le processus de jalonnement des concessions au Canada, et aux TNO, est fondé sur un concept appelé l’entrée libre, qui signifie que les terres appartenant à l’État sans restrictions préalables sont ouvertes à ceux qui souhaitent jalonner des concessions. Pour conserver leur concession, les prospecteurs et les explorateurs doivent payer les frais demandés et tenir à jour leurs permis et leurs exigences de travail. On dit alors que la concession est « en règle ».

    Il est important de ne pas oublier que, bien qu’il s’agisse d’un système « d’entrée libre », il existe de nombreuses restrictions de l’accès aux zones à jalonner aux TNO, notamment les terres privées ou les terres rendues indisponibles par des négociations territoriales.


    Pourquoi est-il important de créer une nouvelle Loi sur les ressources minérales?

    Avec la nouvelle loi, nous chercherons à atteindre ces objectifs en tenant compte de l’opinion de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants du secteur minier, de groupes d’intérêt et de membres de la communauté.

    Le Règlement sur l’exploitation minière qui régit actuellement l’exploration et l’exploitation minières a été transmis par le gouvernement fédéral lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont obtenu le contrôle des terres et des ressources naturelles en 2014 avec le Transfert des responsabilités. Il ne correspond pas aux réalités actuelles des Territoires du Nord-Ouest. Il est donc temps d’aller de l’avant.

    Il nous incombe en tant que gouvernement de nous assurer que l’exploration et l’exploitation minières sont gérées d’une façon qui respecte les droits et la tradition des peuples autochtones, qui donne la stabilité au secteur minier et qui offre un équilibre entre la nécessité de protéger l’environnement et la maximisation des bénéfices de l’exploitation minière pour l’État.


    Qu’en est-il de toutes les autres lois et ententes qui régissent les terres et les ressources? Cette loi les modifiera-t-elle?

    Seul le Règlement sur l’exploitation minière, qui sera remplacé dans le processus, sera touché. Aucune autre loi ou entente fédérale ou territoriale ne sera modifiée. Consultez cette fiche de renseignements pour savoir comment la future loi complétera les lois actuelles. [INSÉRER LE LIEN]