Loi sur les ressources minérales

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L’année 2014 a marqué le début d’une nouvelle ère dans la gestion des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest.

Grâce au transfert des responsabilités, le contrôle des ressources est passé des mains du gouvernement fédéral à celles du gouvernement territorial pour la première fois depuis le début de l’exploitation de la toute première mine des TNO en 1930.

Cette responsabilité étant maintenant concrètement la nôtre, nous nous préparons à élaborer la toute première Loi sur les ressources minérales des TNO, une loi que nous voudrons moderne et pensée par et pour le Nord.

Mission

La Loi sur les ressources minérales sera conçue de manière à répondre aux besoins particuliers des Ténois, à améliorer la compétitivité du secteur minier, à favoriser la pérennité et la diversification de l’économie, à protéger l’environnement et à respecter les droits et les traditions des peuples autochtones.

Cette Loi, que régira-t-elle?

La Loi sur les ressources minérales ne sera pas une loi exhaustive et ne régira pas tout ce qui se rapporte à la gestion des terres et des ressources. Elle n’est qu’un seul morceau du casse-tête.

Que régira-t-elle?

La loi régira, au moins :

  • les avantages accordés aux résidents (p. ex. les redevances);
  • les rapports sur les types de minéraux et sur leur emplacement;
  • les droits d’exploration et d’exploitation minières;
  • les règles pour jalonner et garder des concessions.
  • La loi remplacera le Règlement sur l’exploitation minière actuel. Elle prendra en compte les commentaires des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que des acteurs concernés et du public.

Que ne régira-t-elle pas?

La loi ne modifiera pas les lois, les règlements ou les ententes déjà en vigueur ayant une incidence sur l’exploitation et l’exploration minières des TNO.

Lois et règlements fédéraux et territoriaux ayant une incidence sur l’exploitation et l’exploration minières des TNO

La nouvelle loi n’aura aucune incidence sur les lois et les règlements suivants :

Accord sur des revendications territoriales autochtones

La nouvelle loi n’aura aucune incidence sur les accords sur des revendications territoriales ou les négociations de revendications territoriales.

L’année 2014 a marqué le début d’une nouvelle ère dans la gestion des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest.

Grâce au transfert des responsabilités, le contrôle des ressources est passé des mains du gouvernement fédéral à celles du gouvernement territorial pour la première fois depuis le début de l’exploitation de la toute première mine des TNO en 1930.

Cette responsabilité étant maintenant concrètement la nôtre, nous nous préparons à élaborer la toute première Loi sur les ressources minérales des TNO, une loi que nous voudrons moderne et pensée par et pour le Nord.

Mission

La Loi sur les ressources minérales sera conçue de manière à répondre aux besoins particuliers des Ténois, à améliorer la compétitivité du secteur minier, à favoriser la pérennité et la diversification de l’économie, à protéger l’environnement et à respecter les droits et les traditions des peuples autochtones.

Cette Loi, que régira-t-elle?

La Loi sur les ressources minérales ne sera pas une loi exhaustive et ne régira pas tout ce qui se rapporte à la gestion des terres et des ressources. Elle n’est qu’un seul morceau du casse-tête.

Que régira-t-elle?

La loi régira, au moins :

  • les avantages accordés aux résidents (p. ex. les redevances);
  • les rapports sur les types de minéraux et sur leur emplacement;
  • les droits d’exploration et d’exploitation minières;
  • les règles pour jalonner et garder des concessions.
  • La loi remplacera le Règlement sur l’exploitation minière actuel. Elle prendra en compte les commentaires des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que des acteurs concernés et du public.

Que ne régira-t-elle pas?

La loi ne modifiera pas les lois, les règlements ou les ententes déjà en vigueur ayant une incidence sur l’exploitation et l’exploration minières des TNO.

Lois et règlements fédéraux et territoriaux ayant une incidence sur l’exploitation et l’exploration minières des TNO

La nouvelle loi n’aura aucune incidence sur les lois et les règlements suivants :

Accord sur des revendications territoriales autochtones

La nouvelle loi n’aura aucune incidence sur les accords sur des revendications territoriales ou les négociations de revendications territoriales.

Guest Book

Avez-vous des commentaires liés au document de travail sur la Loi sur les ressources minérales ou toute autre observation sur la façon dont l’exploration et l’exploitation minières devraient être régies? Prenez part à la discussion en écrivant votre commentaire ici!